Article 1 : introduction


Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes dans la maison de MICKAËL CHALOPIN, située au 9, PLACE DES PÉNITENTS BLANCS, MONTÉE DU CHÂTEAU, 06690 TOURRETTE-LEVENS.
Le prestataire s'engage à faire tout son possible pour réserver aux clients (hôtes) un accueil chaleureux, leur permettant ainsi de profiter pleinement de notre belle région.

Article 2 : durée du séjour


Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord explicite du prestataire.

Article 3 : conclusion du contrat


La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au prestataire la totalité du montant du séjour (réservation en ligne) ou un acompte de 90€ et le contrat de location signé par voie postale ou electronique.
Les prix s'entendent toutes charges comprises. Le solde est à régler le jour de l’arrivée dans la maison d’hôtes au prestataire si le tarif total du séjour dépasse le prix de l'acompte.

Article 4 : annulation par le client


Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire.
- Si l'annulation intervient 7 jours avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au prestataire. Au delà du 8ème jour, l’acompte sera intégralement remboursé.


- Si le client ne se manifeste pas avant 16 heures le jour prévu de son arrivée (téléphone, email ou sms), le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au prestataire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.


- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au prestataire.

Article 5 : annulation par le prestataire


En cas de force majeure, le prestataire ne peut annuler ce séjour que 15 jours minimum avant la date d'arrivée prévue. Il doit informer le client par lettre ou courrier électronique. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées sans aucun dédommagement.

Article 6 : arrivée


Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat (à partir de 16h). En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le prestataire.
Le départ lors du dernier jour prévu dans le séjour doit avoir lieu avant midi.

Article 7 : règlement du solde


Le solde est à régler le jour d'arrivée chez le prestataire.

Article 8 : taxe de séjour


La taxe de séjour est inclue dans le tarif global. Elle est un impôt local que le prestataire reverse ensuite au trésor public.

Article 9 : utilisation des lieux


Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état, et à ne pas fumer dans l’enceinte de la maison (balcon pour les fumeurs).

Article 10 – capacité


Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le prestataire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du prestataire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - animaux


Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d'un animal domestique à condition de le mentionner dans le présent contrat et au maximum de 3 animaux domestiques. En cas de non respect de cette clause par le client, le prestataire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du prestataire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 : assurances


Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques ou détenteur d'une assurance responsabilité civile. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être responsable des vols ou accident survenu à un enfant laissé sans surveillance.

Article 13 : médiation & litige


Conformément aux obligations dictées par les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la Consommation, vous avez la possibilité de recourir à "Sas Médiation Solution" pour le règlement amiable des litiges de la consommation au 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean De Niost
Téléphone 04882539306 – Mail contact@sasamediationsolution-conso.fr – Site https://sasmediationsolution-conso.fr/

En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d'instance ou le juge de proximité du lieu de la location est compétent. Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.

Article 14 : collecte d'informations


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Mickaël CHALOPIN s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.

​

Voir aussi la règlementation des Chambres d'hôtes :

​

- Politique d'annulation

- Règlement intérieur